Union Patronale des Ingénieurs et Architectes Vaudois
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DOCUMENTS & FORMULAIRES PROFESSIONELS


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CCT 2017 - Convention Collective de travail 2017

*Publication Janvier 2017 - CCT signée par les partenaires sociaux en décembre 2016

Convention collective de travail des bureaux d'architectes et ingénieurs vaudois du 1er janvier 2017. Entre l'Union patronale vaudoise des ingénieurs et architectes vaudois (UPIAV) et le syndicat UNIA et l'Union des ingénieurs et architectes diplômés employés-UIADE.

La convention s'étend à l'ensemble du territoire du canton de Vaud et régit les relations de travail entre employeurs et travailleurs et travailleuses occupés dans les bureaux d'architecture, d'urbanisme, d'ingénieurs civils ainsi que dans les bureaux d'ingénierie technique.

Documentation générale

Valeurs seuils AIMP 2016/2017

Autorité intercantonale pour les marchés publics. AIMP.
 
Valeurs seuils et procédures applicables aux marchés non soumis aux traités internationaux et valeurs seuils selon les dispositions des traités internationaux.
 

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KBOB 2017 - Contrats d'architectes et d'ingénieurs

- Recommandations relatives aux honoraires
- Taux applicables aux adjudications selon la procédure de gré à gré
 
Elaboré par la KBOB (Confédération, cantons/DTAP, communes/ACS et villes/UVS) en collaboration avec les CFF SA et La Poste.
 
Source: Confédération suisse
 

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KBOB 06.2017 - Contrats d'architectes et d'ingénieurs

"Le secrétariat de la COMCO a annoncé à la KBOB qu'il considérait que les recommandations relatives aux honoraires représentaient un accord illicite et punissable affectant la concurrence.

La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) publie annuellement ses recommandations relatives aux honoraires d'architectes et d'ingénieurs pour les prestations de mandataire dans les adjudications de gré à gré applicables par ses membres (pour mémoire, ces derniers sont l'OFCL, armasuisse, domaine des EPF, OFROU, OFT, DTAP, ACS et UVS).
 
Pour "éviter qu'une enquête soit ouverte conformément à l'art. 27 ss de la loi sur les cartels" par la COMCO » la KBOB remplace, dès le 1er juillet 2017, ses recommandations 2017-2018.
 
En conséquence, les nouvelles recommandations omettent toutes mentions relatives aux honoraires maximaux et moyens ainsi qu’aux taux pour les membres de jury de concours. Par ailleurs, les taux de référence pour le facteur d'ajustement "a" disparait également.
 
Restent chiffrés, dans les nouvelles recommandations 2017, les frais de déplacement et les indemnités de repas et de nuitée. 
 
Les contrats conclus et les procédures d'adjudication en cours, publiées au 30.06.2017 peuvent encore être menées avec les taux horaires des anciennes recommandations de la KBOB jusqu'au 31.12.2017."
 

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Facteurs d'application (FA) 2017 pour tarifs d'honoraires

Confédération Suisse -
Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports

 

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Directives administratives pour les constructions de l'état de VAUD (DACEV)

Les directives administratives et techniques ont pour but de récapituler et de normaliser les opérations administratives dans le domaine de la construction, la transformation ou la rénovation des bâtiments de l'Etat financées par le budget d'investissement ou par le budget de fonctionnement. Elles doivent faciliter les relations entre le maître de l'ouvrage, les mandataires et les entreprises.

Les annexes et les formulaires, des Directives administratives pour les constructions de l’Etat de Vaud (DACEV), évoluant dans le temps, doivent être téléchargés sur le site Internet http://www.vd.ch/ à chaque nouvelle utilisation, afin de garantir la dernière version du contenu.

 

 

Directive concernant le compte Prorata (2017)

Etabli par la Conférence cantonale vaudoise de la construction (CCVC),
 
Le compte prorata est destiné à couvrir divers frais qu'il est difficile, voire impossible, d'attribuer au maître ou à un corps de métier en particulier.
 
Ces dépenses sont réparties sur l'ensemble des entreprises concernées, au prorata de leurs factures finales.  
 
Les indications figurant dans cette Directive constituent une base admise par l'ensemble des entreprises et directions des travaux œuvrant dans le canton de Vaud.
 

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Coefficient Z Sia 2017

La deuxième enquête concernant les coefficients Z menée en 2006 par le KOF a révélé une divergence considérable par rapport aux coefficients en vigueur.

Le risque pesant sur la qualité des prestations, la tension sur les capacités des bureaux d'étude, la pénurie croissante d'ingénieurs et d'architectes accompagnée de charges salariales accrues, ainsi que les exigences en hausse au plan technique et en matière de délais ont incité la Direction de la SIA à adapter régulièrement les coefficients Z.

Vous trouverez ci-dessous le document le plus récent.

 

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Charte éthique vaudoise des marchés publics

Dans le cadre des marchés publics, l'acte de construire doit se dérouler dans un climat où chacun peut se déclarer satisfait de la procédure, de l'égalité de traitement pour tous, ainsi que de l'équité des décisions prises.
Il est pour cela nécessaire que les règles du jeu soient claires. 
L'instauration d'un climat de confiance entre les différents acteurs favorise la participation des entreprises et la réalisation de projets à la hauteur des attentes du maître d'ouvrage. 
 

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